AGB en français

Conditions générales des livraison et de paiement

1. Généralités :
Ces conditions s’appliquent à tous les actuels et futurs contrats de livraison dans la mesure où celles-ci n’ont pas été modifies expressément par contrat. D’éventuelles conditions différentes du client (de l’acheteur) ne nous engagent pas.

2. Prix / Conditions:
Nos prix s’entendent hors taxe, TVA en sus au taux en vigueur. Ils sont sans engagement. La facturation se fait sur la base des prix valables le jour de livraison. Les emballages consignés et non consignés sont payants et facturés séparément.
Les accords du partenaire contractuel / acheteur / client avec des tiers (comptes de compensation, bureaux de règlement, prestataires de condition externe, …) concernant les prix, conditions ou autres frais ne sont pas applicables dans la relation commerciale. Si VLG devait néanmoins accepter les accords susmentionnés du partenaire contractuel / de l’acheteur / du client, tous les accords existant jusqu’à ce moment en matière de prix et de conditions perdent leur validité.

3. Livraisons :
Les livraisons s’effectuent dans le cadre de plannings de transport fixés. Nous nous efforçons de respecter scrupuleusement les dates de livraisons indiquées mais ces indications sont sans engagement. Des livraisons partielles sont admissibles et ne justifient pas l’annulation de la commande totale ou d’autres commandes passées. Dans le doute, l’étendue de la commande résulte de nos documents (confirmation de commande etc.). Le risque d’endommagement, de destruction, de vol ou d’un autre risqué semblable, incombe à l’acheteur dès la remise de la marchandise. Le stockage de la marchandise sur une place désignée par l’acheteur ou la remise à une personne habilitée par celui-ci sont également considérés comme remise.

4. Réserve de propriété :
Les marchandises livrées par nos soins restent notre propriété jusqu’à l’accomplissement de l’ensemble de nos pretentions vis-à-vis de l’acheteur, même si le prix d’achat pour des créances particulières a été payé. En cas de traitement ou de transformation, le nouveau produit reste notre propriété et sert de marchandise réservée pour garantir nos prétentions. En cas de revente, l’acheteur cède d’ores et déjà ses créances vis-à-vis de tiers résultant de la revente à concurrence de la valeur de notre créance.

5. Paiement :
Nos factures sont payables à réception sans aucune déduction. En cas de retard de paiement nous sommes autorisés, conformément à l’article 288 paragraphe 2 du code civil allemand (BGB) de facturer des intérêts de retard à concurrence du taux de base augmenté de 8 points. Il en est de même si un paiement dû est ajourné. Des paiements effectués à nos collaborateurs n’ont effet libératoire que si ceux-ci présentent un pouvoir écrit et remettent une quittance signée ou acquittent la facture correspondante.

6. Réclamation :
Les réclamations concernant des défauts ou la qualité des marchandises livrées sont à présenter immédiatement – pour les produits frais le même jour et pour les autres produits dans les 48 heures. Des reclamations qui ne sont pas présentées à temps nous libèrent de notre responsabilité. En cas de réclamation à temps nous avons le droit de reprendre la merchandise ou de remplacer la marchandise gratuitement ou de créditer la moins-value de la marchandise à l’acheteur. D’autres réclamations de l’acheteur p. ex. le droit à dommages et intérêts sont exclus.

7. Informations nutritionnelles :
Lorsque VLG publie les valeurs nutritionnelles, les additifs, les allergènes ainsi que les ingrédients, ces renseignements sont basés sur les indications des fournisseurs et producteurs. VLG décline toute responsabilité concernant l’exactitude et l’intégralité des ces informations.

8. Dispositions finales :
Les clauses ci-dessus restent valables même si certaines dispositions s’avèrent invalides; des conventions annexes nécessitent la forme écrite. Le tribunal compétent est celui de Sarrebruck.

Note d’information sur la protection de la vie privée :
Veuillez lire notre déclaration de protection des données informatiques datenschutz@vlggvd.de . Cependant, cela ne concerne pas les données nécessaires au suivi de votre commande. Après réception de votre opposition nous n’utiliserons et ne traiterons plus les données concernées à des fins publicitaires et nous cesserons l’envoi de documents publicitaires.